Conditions Générales d'Utilisation
Conditions Générales d'Utilisation – EXE
Version en vigueur au 6 septembre 2026. Younes Beaila, Entrepreneur individuel • 50 BD CHARLES STOESSEL, 68200 MULHOUSE • SIRET 95123357600010 • contact@exefit.app.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme EXE (ci-après « la Plateforme ») par les utilisateurs « Athlète » et « Coach ». L'inscription à un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU sans réserve.
Article 2 – Définitions
- Athlètes : utilisateur qui achète ou suit un programme d'entraînement.
- Coach : professionnel proposant des programmes et des services de coaching sur la Plateforme.
- Services : l'ensemble des fonctionnalités web et mobile proposées par EXE.
- Éditeur : Younes Beaila, Entrepreneur individuel, exploitant la Plateforme EXE.
Article 3 – Inscription et compte
- L'inscription est réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
- L'utilisateur crée un compte personnel avec des informations exactes et à jour.
- Authentification par email et mot de passe (minimum 8 caractères).
- Les comptes sont personnels, non cessibles et doivent rester confidentiels.
- L'utilisateur est responsable de toute activité réalisée depuis son compte.
Article 4 – Obligations de l'Athlète
- Respecter les consignes de sécurité et consulter un médecin si nécessaire avant de commencer un programme.
- Ne pas partager le contenu acheté en dehors d'un usage strictement personnel.
- Signaler tout problème médical ou technique au support dans les meilleurs délais.
Article 5 – Obligations du Coach
- Fournir des informations exactes (diplômes, statut juridique, informations fiscales).
- Se conformer aux réglementations professionnelles applicables (assurance, fiscalité, déclarations sociales).
- Garantir des programmes de qualité, licites et régulièrement mis à jour.
- Respecter les obligations fiscales et sociales liées à son activité et fournir des informations contractuelles transparentes à ses clients.
Article 6 – Conditions financières
- Athlètes : accès gratuit aux fonctionnalités de base ; abonnement EXE Premium optionnel régi par les CGV Premium. Les programmes des Coachs sont payants et réglés lors de la commande via Stripe (conforme DSP2).
- Coach Starter : commission de 15 % sur le chiffre d'affaires brut encaissé (hors frais de paiement).
- Coach Pro : abonnement mensuel avec commission réduite à 5 %, incluant l'assistant IA coach et des outils avancés.
- Coach Premium : abonnement mensuel avec commission de 0 % et outils de pilotage avancés.
- Les reversements aux coachs sont effectués par Stripe Connect sur le compte bancaire du Coach, selon le calendrier de versement de Stripe (par défaut 7 jours).
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 7 – Fourniture des services
EXE agit en qualité d'intermédiaire technique entre les Coachs et les Athlètes. Les Coachs restent seuls responsables du contenu des programmes et du suivi qu'ils proposent. EXE fournit l'infrastructure technique, la facturation et le support technique.
L'abonnement EXE Premium donne accès à un assistant IA fondé sur des modèles d'intelligence artificielle fournis par Anthropic PBC. Les séances, programmes et suggestions produits par cet assistant sont générés automatiquement ; ils ne constituent ni un avis médical, ni une prescription, et ne se substituent pas à l'avis d'un professionnel de santé. Le détail figure dans les CGV Premium.
Article 8 – Responsabilité
- EXE met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme.
- EXE ne saurait être tenu responsable des dommages corporels résultant d'une pratique sportive inadaptée.
- La responsabilité de l'Éditeur est limitée, dans la mesure permise par la loi, aux sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
- EXE ne garantit pas l'adéquation des programmes proposés par les Coachs aux besoins spécifiques de chaque Athlète.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Les marques, logos et interfaces d'EXE sont protégés. Les Coachs conservent la propriété de leur contenu et concèdent à EXE une licence limitée pour l'exploitation du Service. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 10 – Données personnelles
politique de confidentialité détaille les données collectées et les droits des utilisateurs. EXE agit en tant que responsable de traitement et héberge les données personnelles au sein de l'Union européenne.
Article 11 – Résiliation
- Coachs : préavis de 30 jours ; le contenu est supprimé à la date de fin demandée.
- Athlètes : résiliation immédiate depuis le compte ; l'accès aux programmes achetés dépend des conditions du Coach.
- EXE peut suspendre ou résilier un compte en cas de fraude, d'impayé ou de violation des présentes CGU.
Article 12 – Modification des CGU
EXE peut modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle est notifiée aux utilisateurs au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur, par email ou par notification dans l'application ; l'utilisateur qui la refuse peut résilier son compte sans frais pendant ce délai. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après cette période vaut acceptation.
Article 13 – Loi applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
Conformément aux articles L.611-1, L.612-1 et L.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
EXE finalise son adhésion auprès d'un médiateur de la consommation agréé (liste officielle sur economie.gouv.fr/mediation-conso). Ses coordonnées seront publiées ici dès l'adhésion effective. Dans l'attente, toute réclamation peut être adressée à juridique@exefit.app ; EXE s'engage à y répondre sous 30 jours.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur consommateur, du lieu de livraison effective du service.